Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049997852
Texte parentLEGITEXT000049997848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19-1 de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé, les mots : « et de maréchal des logis-chef » sont remplacés par les mots : «, maréchal des logis-chef, ou adjudant non inscrits au tableau d'avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2021 : art. 19-1
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