Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : mess des compagnies républicaines de sécurité et les personnels en formation dans les structures de formation de la police nationale. Objet : nouvelle fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : ce texte prévoit une actualisation du taux des primes d'alimentation en métropole et outre-mer. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret du 1er août 1952 relatif à l'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des personnels de la sûreté nationale en stage dans les écoles ;
Vu le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale,
Décrète :
L'article 4 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 3,10 € » est remplacé par le montant : « 3,71 € » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant : « 0,82 € » est remplacé par le montant : « 0,98 € ».
Les autres dispositions du décret du 28 décembre 2016 susvisé demeurent inchangées.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.