Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale

Publics concernés : mess des compagnies républicaines de sécurité et les personnels en formation dans les structures de formation de la police nationale. Objet : nouvelle fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : ce texte prévoit une actualisation du taux des primes d'alimentation en métropole et outre-mer. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret du 1er août 1952 relatif à l'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des personnels de la sûreté nationale en stage dans les écoles ;

Vu le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale,