Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2024
Publié le17 juillet 2024
PublicationJORF n°0169 du 17 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2418597A
IdentifiantJORFTEXT000050002418
RéférenceArrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, JO du 17 juillet 2024, NOR ESRS2418597ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;

Vu le décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 modifié portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 modifié relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique en date du 29 septembre 2023 ;

Vu la décision de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique du 2 octobre 2023 relative au règlement des études du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050002427

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2025-2026 à 2028-2029.

Article 2 JORFARTI000050002428

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050002418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).