Article 1 JORFARTI000050044317
Le plan annexé à l'arrêté du 25 juin 2024 susvisé est remplacé par le plan non publié et annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2024
Publié le23 juillet 2024
PublicationJORF n°0174 du 23 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2420668A
IdentifiantJORFTEXT000050044308
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-7,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2024 modifié portant création de zone protégée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050044319
Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense adjoint, O. de Mazières
Textes cités liens · DILA5
Code pénal
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.