Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2024
Publié le24 juillet 2024
PublicationJORF n°0175 du 24 juillet 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSD2417096A
IdentifiantJORFTEXT000050046208
RéférenceArrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie, JO du 24 juillet 2024, NOR TSSD2417096ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050046210

Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 18 décembre 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

Article 2 JORFARTI000050046211

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050046208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).