Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2024
Publié le24 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2417096A
IdentifiantLEGITEXT000050046995
RéférenceArrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050046997

1. Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 18 décembre 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000050046998

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2024).

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