Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-12 et D. 612-15 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) ;
Vu la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France du 2 avril 2019,
Arrête :
La reconnaissance du dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation de français pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation est prorogée d'un an, à compter du 31 juillet 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, B. Leperchey
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.