Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-12 et D. 612-15 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) ;
Vu la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France du 2 avril 2019,
Arrête :
1. La reconnaissance du dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation de français pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation est prorogée d'un an, à compter du 31 juillet 2024.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, B. Leperchey
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2024).