Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2024
Publié le30 juillet 2024
PublicationJORF n°0180 du 30 juillet 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2421340A
IdentifiantJORFTEXT000050058544
RéférenceArrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire, JO du 30 juillet 2024, NOR ARMH2421340ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050058549

Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050058551

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

Article 3 JORFARTI000050058552

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050058554

ANNEXE


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois
de
1er niveau

Emplois
de
2e niveau

Emplois
de
3e niveau

Emplois
de
4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

17

Etat-major des armées

859

2 997

4 920

14 126

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

21

87

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

2

5

9

Direction générale de la sécurité extérieure

14

62

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

0

1

0

0

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3 224

5 360

14 894

Fait le 29 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles, E. Phelut

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