Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
1. Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 29 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles, E. Phelut
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2024).