Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 octobre 2023,
Arrête :
Le 2e alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ; ».
Les articles 7 à 11 du même arrêté sont abrogés.
A l'article 22-2 du même arrêté, les mots : « le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, C. Rodriguez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.