Article 1 LEGIARTI000050079470
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2024
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2024
Publié le7 août 2024
Articles4 articles en vigueur
NORIOMJ2417961A
IdentifiantLEGITEXT000050079466
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 octobre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050079472
A abrogé :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Article 3 LEGIARTI000050079474
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 22-2
Article 4 LEGIARTI000050079476
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, C. Rodriguez
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2024).