Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050079474
Texte parentLEGITEXT000050079466
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 22-2 du même arrêté, les mots : « le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 22-2
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