Article 1 JORFARTI000050085834
Au I.-6° de l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé, le mot : « définitifs » est remplacé par le mot : « provisoires ».
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6 et L. 713-4 ;
Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2022 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2024 portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025,
Arrête :
Au I.-6° de l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé, le mot : « définitifs » est remplacé par le mot : « provisoires ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2024.
M.-N. Gerain-Breuzard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.