Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2024
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2024
Publié le11 août 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSN2422234A
IdentifiantLEGITEXT000050087361
RéférenceArrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6 et L. 713-4 ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2024 portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050087371

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2024 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000050087373

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

M.-N. Gerain-Breuzard

Textes cités liens · DILA6

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2024).

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