Article 1 JORFARTI000050133893
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 60 000 €. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 2024
Publié le24 août 2024
PublicationJORF n°0201 du 24 août 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2421809A
IdentifiantJORFTEXT000050133889
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2016 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo ;
Vu l'avis favorable de la DGFiP en date du 19 juillet 2024 relatif à la demande de dérogation au seuil réglementaire du montant de l'avance à l'Institut français du Congo,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050133896
L'article 5 du titre III du même arrêté est ainsi modifié :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit : « Montant maximum de l'avoir du compte local : 100 000 € ; « Le montant maximum de l'encaisse soit 40 000 € reste sans changement. »
Article 3 JORFARTI000050133899
Le présent arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Article 4 JORFARTI000050133900
L'ambassadrice de France au Congo est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, P. Lemaire