Article 1 JORFARTI000050170838
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé, les mots : « Mme Aurore Fougères » sont remplacés par les mots : « Mme Lorraine Simonnet ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2024
NatureArrêté
Signé le30 août 2024
Publié le1er septembre 2024
PublicationJORF n°0208 du 1 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOM2422129A
IdentifiantJORFTEXT000050170833
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050170840
Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Mme Lorraine Simonnet » sont remplacés par les mots : « Mme Alice Raymond ».
Article 3 JORFARTI000050170842
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 septembre 2024.
Article 4 JORFARTI000050170843
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2024.
C. Olsina
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