Article 1 LEGIARTI000051185087
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2024
NatureArrêté
Signé le30 août 2024
Publié le1er septembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORECOM2422129A
IdentifiantLEGITEXT000051185082
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051185089
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000051185091
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 septembre 2024.
Article 4 LEGIARTI000051185093
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2024.
C. Olsina
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2024).