Arrêté du 30 août 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000051185089

Texte parentLEGITEXT000051185082

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Mme Lorraine Simonnet » sont remplacés par les mots : « Mme Alice Raymond ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 13 mai 2024 : art. 4

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