Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 2024
Publié le20 septembre 2024
PublicationJORF n°0224 du 20 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2424484A
IdentifiantJORFTEXT000050238087
RéférenceArrêté du 12 septembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024, JO du 20 septembre 2024, NOR ECOI2424484ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 modifié portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu les avis de la commission consultative prévue par l'article 2 du décret précité du 5 juillet 2024 réunie en séance les 31 juillet 2024, 7 août 2024 et 21 août 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050238092

Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024 susvisé, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050238094

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050238096

ANNEXE


Nom de l'entreprise

RIDET

Nature de l'aide accordée

Montant de l'aide accordée (€)

SARL SOFIMO

0 860 262

Subvention

5 441

SOCIETE DE RESTAURATION DU PACIFIQUE SUD SARL
(SOREPAS)

0 737 007

Subvention

33 068

JPC RESTAURATION SARL

0 214 643

Subvention

25 652

EMBOIS NC SARL

0 942 268

Subvention

15 960

SOREMO SARL

1 258 532

Subvention

97 691

SEPAC SARL

0 587 279

Subvention

97 227

I'TECH SARL

0 844 753

Subvention

17 896

SARL GREEN WAY NC

1 276 344

Subvention

111 525

ATOUT VERT SARL

1 540 897

Subvention

28 563

SAEM MONT DORE ENVIRONNEMENT

0 849 661

Subvention

27 901

OCHIDA CONSTRUCTION REHABILITATION (O.C.R)

0 773 309

Subvention

93 786

SARL PVC CALEDONIE

1 019 728

Subvention

18 977

PRO DIS SARL

1 248 483

Subvention

27 572

SAS OTO DIS

0 968 263

Subvention

98 176

CIPAC FORMATION SARL

0 251 900

Subvention

28 893

SARL CIPAC PRO KONE

1 001 981

Subvention

21 647

TRAIT D'UNION PACIFIQUE SARL

0 241 687

Subvention

22 415

SCADEM SARL

1 015 072

Subvention

55 514

CALBAT SARL

0 696 385

Subvention

55 280

SARL SOCIÉTÉ CALÉDONIENNE DE DISTRIBUTION DE CUISINES (SCDC)

0 911 974

Subvention

25 815

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE DISTRIBUTION BUREAUTIQUE (SEDB SARL)

1 353 440

Subvention

17 008

RESIDENCES TOURISTIQUES DE KONE

1 099 746

Subvention

31 409

KAKEDJOU SARL

1 323 658

Subvention

95 452

POLY CALEDONIE INDUSTRIE SAS

0 359 190

Subvention

50 271

MAESTRIA PACIFIQUE SARL

1 355 973

Subvention

48 614

Fait le 12 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises, T. Courbe

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