Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 modifié fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, exercées par Mme Caroline FERRARI, appelée à d'autres fonctions, à compter du 16 septembre 2024.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier