Article 1 JORFARTI000050251824
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de l'Eure exercées par M. Simon BABRE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 16 septembre 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de l'Eure - M. BABRE (Simon)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 2024
Publié le24 septembre 2024
PublicationJORF n°0227 du 24 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2424922D
IdentifiantJORFTEXT000050251818
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050251825
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique