Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050279352
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le III est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé, le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 22 » ;
b) A la fin du deuxième alinéa, après les mots : « major général de la gendarmerie nationale », sont insérés les mots : « (2 emplois) » ;
2° Le VI est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé, le nombre : « 34 » est remplacé par le nombre : « 33 » ;
b) L'alinéa :
«-Chargé de mission “ grands événements ” auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ; »
est supprimé.
Article 2 JORFARTI000050279354
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
Article 3 JORFARTI000050279355
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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