Article 1 LEGIARTI000050284661
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2024
Publié le29 septembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2424386A
IdentifiantLEGITEXT000050284658
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050284663
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
Article 3 LEGIARTI000050284665
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2024).