Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050284661
Texte parentLEGITEXT000050284658
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le III est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé, le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 22 » ;
b) A la fin du deuxième alinéa, après les mots : « major général de la gendarmerie nationale », sont insérés les mots : « (2 emplois) » ;
2° Le VI est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé, le nombre : « 34 » est remplacé par le nombre : « 33 » ;
b) L'alinéa :
2. «-Chargé de mission “ grands événements ” auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ; »
3. est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
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