Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Article 1 JORFARTI000039701267

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000039701269

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000039701271

ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi)

- Directeur général de la gendarmerie nationale.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois)

- Major général de la gendarmerie nationale ; - Directeur des opérations et de l'emploi ; - Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; - Directeur des soutiens et des finances ; - Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; - Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ; - Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ; - Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; - Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (19 emplois)

- Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (3 emplois) ; - Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ; - Adjoint au directeur des soutiens et des finances (2 emplois) ; - Commandant de la gendarmerie d'outre-mer ; - Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ; - Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; - Directeur adjoint de la coopération internationale ; - Commandant de la garde républicaine ; - Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; - Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (9 emplois)

- Commandant de la gendarmerie maritime ; - Commandant de la gendarmerie de l'air ; - Commandant de la gendarmerie de l'armement ; - Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ; - Commandant de la gendarmerie des transports aériens ; - Commandant de la gendarmerie de Guyane ; - Commandant de la gendarmerie de La Réunion ; - Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ; - Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (4 emplois)

- Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault ; - Commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont ; - Commandant de l'école de gendarmerie de Dijon ; - Commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (3 emplois)

- Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ; - Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ; - Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord.