Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 2024
Publié le3 octobre 2024
PublicationJORF n°0235 du 3 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECOI2425519A
IdentifiantJORFTEXT000050301759
RéférenceArrêté du 27 septembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024, JO du 3 octobre 2024, NOR ECOI2425519ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 modifié portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu les avis de la commission consultative prévue par l'article 2 du décret précité du 5 juillet 2024 réunie en séance le 4 septembre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050301764

Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050301766

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050301768

ANNEXE


Nom de l'entreprise

RIDET

Nature de l'aide accordée

Montant de l'aide accordée (€)

KI TII RE SAS

1 213 651

Subvention

79 292

GBNC

0 036 780

Subvention

500 000

SCP NOTAIRES BERNIGAUD CHENOT GIRARD PAGNOT

0 518 035

Subvention

100 848

PARTNERS INTERIM SARL

0 854 372

Subvention

99 891

MAP INTERNATIONAL SARL

0 984 104

Subvention

25 595

CFNC SARL

1 140 367

Subvention

42 965

ANDOCAM

0 196 246

Subvention

21 959

RDSE SARL

1 420 231

Subvention

31 351

AUCLAIR DUPONT

0 398 867

Subvention

25 001

LA MAISON DU PNEU SARL

0 039 024

Subvention

207 212

MAISON DU RECHAPAGE SARL

0 136 119

Subvention

293 837

CAGOU FAMILY PARK SARL

1 462 134

Subvention

19 326

BIG IMPORT SARL

1 381 516

Subvention

23 605

CHLOROPHYL

1 315 613

Subvention

9 958

SOCIÉTÉ ROUTIÈRE CALÉDONIENNE SARL

1 318 286

Subvention

58 772

ARBE SARL

1 302 306

Subvention

500 000

ALD ELECTROMENAGER SARL

1 534 973

Subvention

17 692

SARL STIM

0 632 687

Subvention

37 627

MARLENE SA

0 083 071

Subvention

95 309

SARL ARTEMIS

1 245 117

Subvention

43 208

SHAMBHALA SARL

0 821 116

Subvention

24 727

PART NC

1 158 468

Subvention

58 331

SARL PROMOBAT

1 010 966

Subvention

59 351

LE LANGOUSTIER SARL

0 189 415

Subvention

29 058

FORESTAIRE NC SARL

1 246 701

Subvention

30 764

HOTEL HIBISCUS SARL-EVANGELINA

0 209 874

Subvention

35 147

SCP NOTAIRES CALVET-LEQUES BAUDET DESOUTTER

0 266 148

Subvention

147 096

TEEPRINT SARL

0 719 906

Subvention

66 071

NATAIWATCH SARL

0 258 814

Subvention

19 073

Fait le 27 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises, T. Courbe

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