Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris

Article 1 JORFARTI000050310668

Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000050310670

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le 4° est complété par les mots : «, et de participer au renforcement des liens entre sciences et société » ;

2° Après le 5°, sont insérés un 6° et un 7° ainsi rédigés :

« 6° L'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale du temps universel coordonné et de la fournir aux utilisateurs dans les conditions prévues par le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français ;

« 7° Sous la responsabilité scientifique du Bureau des longitudes et dans des conditions établies conjointement, l'Observatoire de Paris assure l'élaboration, la diffusion et la mise à disposition du public des calendriers et éphémérides astronomiques au niveau national. »

Article 3 JORFARTI000050310672

Le second alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les missions relatives au temps et aux éphémérides sont mises en œuvre par un ou plusieurs départements scientifiques. Les modalités d'exercice de ces missions sont définies par le règlement intérieur des départements scientifiques concernés, approuvé par le conseil d'administration. »

Article 4 JORFARTI000050310673

Au dixième alinéa de l'article 6, les mots : « et le directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés.

Article 5 JORFARTI000050310674

L'article 7 est ainsi modifié :

1° A la seconde phrase du 3°, les mots : « Les modalités d'élection et » sont supprimés et les mots : « sont fixées » sont remplacés par les mots : « est fixée » ;

2° Au huitième alinéa, les mots : « et le directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés.

Article 6 JORFARTI000050310675

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : «, de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés.

Article 7 JORFARTI000050310676

A la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « par son président » sont remplacés par les mots : « par ce dernier ».

Article 8 JORFARTI000050310677

La seconde phrase du second alinéa de l'article 13 est remplacée par la phrase suivante : « En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est nommé, dans les conditions prévues à l'article 14, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat. »

Article 9 JORFARTI000050310678

L'article 16 est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : « et du directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés ;

2° Au dernier alinéa, les mots : «, d'institut » sont supprimés.

Article 10 JORFARTI000050310679

L'article 17 est ainsi modifié :

1° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :

« 3° La conclusion des contrats et conventions ayant pour objet des recherches ou des travaux effectués pour le compte de tiers dans l'établissement. » ;

2° Le douzième alinéa est supprimé ;

3° Au treizième alinéa, les mots : « bilan social » sont remplacés par les mots : « rapport social unique » et les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».

Article 11 JORFARTI000050310680

Au premier alinéa de l'article 18, les mots : «, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés.

Article 12 JORFARTI000050310681

A l'article 21, les mots : «, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés.

Article 13 JORFARTI000050310682

L'article 22 est ainsi modifié :

1° La seconde phrase est supprimée ;

2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.

« Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité. »

Article 14 JORFARTI000050310683

L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Départements et services scientifiques ».

Article 15 JORFARTI000050310684

L'article 23 est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de vacance de la fonction de directeur ou d'un siège au sein du conseil pour quelque cause que ce soit, le remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues par le règlement intérieur du département. »

Article 16 JORFARTI000050310685

L'article 24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de vacance de la fonction de directeur ou d'un siège au sein du conseil pour quelque cause que ce soit, le remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues par le règlement intérieur du service. »

Article 17 JORFARTI000050310686

Les articles 24-1 et 25 sont abrogés.

Article 18 JORFARTI000050310692

L'article 26 est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;

2° Le second alinéa est supprimé.

Article 19 JORFARTI000050310693

Le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris adopte le règlement intérieur de l'établissement dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la prise d'effet des mandats de leurs successeurs et au plus tard jusqu'au 31 mars 2026.

A compter de la fin de son mandat, la présidente de l'Observatoire en exercice à la date de publication du présent décret exerce par intérim les attributions du président de l'établissement jusqu'à la prise d'effet du mandat de son successeur et au plus tard jusqu'au 31 mars 2026.

Les membres du haut comité scientifique en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'au 31 janvier 2028.

Article 20 JORFARTI000050310694

Entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :

1° Les dispositions du 7° de l'article 3, des articles 4 et 6, du huitième alinéa de l'article 7, de l'article 9, du 3° et du dernier alinéa de l'article 16, des articles 18 et 21 et du premier alinéa de l'article 26 du décret du 10 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction issue des dispositions du 2° de l'article 2, des articles 3 et 4, du 2° de l'article 5, de l'article 6, des 1° et 2° de l'article 9, des articles 11 et 12, et du 1° de l'article 18 du présent décret ;

2° Les dispositions des articles 14 et 17 du présent décret.

Article 21 JORFARTI000050310696

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.