Article 1 LEGIARTI000050311128
1. Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2024
NatureDécret
Signé le4 octobre 2024
Publié le6 octobre 2024
Articles21 articles en vigueur
NORESRS2402613D
IdentifiantLEGITEXT000050311121
Publics concernés : personnels et usagers de l'Observatoire de Paris. Objet : modification des statuts de l'Observatoire de Paris. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de certaines dispositions listées à l'article 20 du décret qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Notice : le décret modifie les missions de l'établissement et précise les modalités de leur mise en œuvre. Dans le cadre de la réorganisation interne de l'établissement au 1er janvier 2025, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides disparaît en tant que composante ayant le statut d'institut interne à l'Observatoire de Paris mais ses missions sont conservées. Il est mis fin au renouvellement par moitié, tous les deux ans et demi, des membres du haut comité scientifique. Les attributions des conseils ainsi que les conditions dans lesquelles le président de l'établissement peut déléguer sa signature et certains de ses pouvoirs sont précisées. Enfin, sont prévues des dispositions transitoires relatives aux mandats du président, des membres des conseils centraux et des membres du haut comité scientifique en exercice à la date de publication du texte. Références : le décret, modifié par ce texte, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;
Vu la loi du 7 messidor an III ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;
Vu le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Observatoire de Paris en date du 11 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
Article 2 LEGIARTI000050311130
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000050311132
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000050311134
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000050311136
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000050311138
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000050311140
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000050311142
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 13
Article 9 LEGIARTI000050311144
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 16
Article 10 LEGIARTI000050311146
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 17
Article 11 LEGIARTI000050311148
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 18
Article 12 LEGIARTI000050311150
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 21
Article 13 LEGIARTI000050311152
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 22
Article 14 LEGIARTI000050311154
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Divisions : Titre IV : Départements et services scientifiques
Article 15 LEGIARTI000050311156
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 23
Article 16 LEGIARTI000050311158
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 24
Article 17 LEGIARTI000050311160
A abrogé :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 24-1, art. 25
Article 18 LEGIARTI000050311162
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 26
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 19 LEGIARTI000050311164
1. Le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris adopte le règlement intérieur de l'établissement dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
2. Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la prise d'effet des mandats de leurs successeurs et au plus tard jusqu'au 31 mars 2026.
3. A compter de la fin de son mandat, la présidente de l'Observatoire en exercice à la date de publication du présent décret exerce par intérim les attributions du président de l'établissement jusqu'à la prise d'effet du mandat de son successeur et au plus tard jusqu'au 31 mars 2026.
4. Les membres du haut comité scientifique en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'au 31 janvier 2028.
Article 20 LEGIARTI000050311166
1. Entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :
2. 1° Les dispositions du 7° de l'article 3, des articles 4 et 6, du huitième alinéa de l'article 7, de l'article 9, du 3° et du dernier alinéa de l'article 16, des articles 18 et 21 et du premier alinéa de l'article 26 du décret du 10 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction issue des dispositions du 2° de l'article 2, des articles 3 et 4, du 2° de l'article 5, de l'article 6, des 1° et 2° de l'article 9, des articles 11 et 12, et du 1° de l'article 18 du présent décret ;
3. 2° Les dispositions des articles 14 et 17 du présent décret.
Article 21 LEGIARTI000050311168
1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Patrick Hetzel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2024).