Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
IdentifiantLEGIARTI000050311156
Texte parentLEGITEXT000050311121
Référencearticle 15 du décret n°2024-900 du 4 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « En cas de vacance de la fonction de directeur ou d'un siège au sein du conseil pour quelque cause que ce soit, le remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues par le règlement intérieur du département. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 23
Aller plus loin
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