Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
IdentifiantLEGIARTI000050311152
Texte parentLEGITEXT000050311121
Référencearticle 13 du décret n°2024-900 du 4 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est ainsi modifié :
2. 1° La seconde phrase est supprimée ;
3. 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.
5. « Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 22
Aller plus loin
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