Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
IdentifiantLEGIARTI000050311132
Texte parentLEGITEXT000050311121
Référencearticle 3 du décret n°2024-900 du 4 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les missions relatives au temps et aux éphémérides sont mises en œuvre par un ou plusieurs départements scientifiques. Les modalités d'exercice de ces missions sont définies par le règlement intérieur des départements scientifiques concernés, approuvé par le conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 4
Aller plus loin
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