Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris

IdentifiantLEGIARTI000050311128

Texte parentLEGITEXT000050311121

Référencearticle 1 du décret n°2024-900 du 4 octobre 2024 (version du 7 octobre 2024)Légifrance →

1. Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

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