Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
IdentifiantLEGIARTI000050311154
Texte parentLEGITEXT000050311121
Référencearticle 14 du décret n°2024-900 du 4 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Départements et services scientifiques ».
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A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Divisions : Titre IV : Départements et services scientifiques
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