Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
IdentifiantLEGIARTI000050311160
Texte parentLEGITEXT000050311121
Référencearticle 17 du décret n°2024-900 du 4 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 24-1 et 25 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 24-1, art. 25

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050311160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.