Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
IdentifiantLEGIARTI000050311144
Texte parentLEGITEXT000050311121
Référencearticle 9 du décret n°2024-900 du 4 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, les mots : « et du directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : «, d'institut » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.