Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
IdentifiantLEGIARTI000050311146
Texte parentLEGITEXT000050311121
Référencearticle 10 du décret n°2024-900 du 4 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :
3. « 3° La conclusion des contrats et conventions ayant pour objet des recherches ou des travaux effectués pour le compte de tiers dans l'établissement. » ;
4. 2° Le douzième alinéa est supprimé ;
5. 3° Au treizième alinéa, les mots : « bilan social » sont remplacés par les mots : « rapport social unique » et les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 17
Aller plus loin
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