Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
IdentifiantLEGIARTI000050311130
Texte parentLEGITEXT000050311121
Référencearticle 2 du décret n°2024-900 du 4 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le 4° est complété par les mots : «, et de participer au renforcement des liens entre sciences et société » ;
3. 2° Après le 5°, sont insérés un 6° et un 7° ainsi rédigés :
4. « 6° L'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale du temps universel coordonné et de la fournir aux utilisateurs dans les conditions prévues par le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français ;
5. « 7° Sous la responsabilité scientifique du Bureau des longitudes et dans des conditions établies conjointement, l'Observatoire de Paris assure l'élaboration, la diffusion et la mise à disposition du public des calendriers et éphémérides astronomiques au niveau national. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 3
Aller plus loin
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