1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2024.
TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050311168
Texte parentLEGITEXT000050311121
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