Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
IdentifiantLEGIARTI000050311140
Texte parentLEGITEXT000050311121
Référencearticle 7 du décret n°2024-900 du 4 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « par son président » sont remplacés par les mots : « par ce dernier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 12
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