Journal officiel · Décret

Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 2024
Publié le11 octobre 2024
PublicationJORF n°0242 du 11 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2419063D
IdentifiantJORFTEXT000050330668
RéférenceDécret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques), JO du 11 octobre 2024, NOR INTA2419063DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'interieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000050330674

M. Jacques WITKOWSKI, administrateur de l'Etat, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin.

Article 2 JORFARTI000050330675

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050330668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).