Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2024
Publié le12 octobre 2024
PublicationJORF n°0243 du 12 octobre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2427125A
IdentifiantJORFTEXT000050335639
RéférenceArrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, JO du 12 octobre 2024, NOR PRMX2427125ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050335644

M. Paul MARIA est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à compter du 7 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050335645

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2024.

Maud Bregeon

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050335639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).