Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. François GARCIA est nommé conseiller en charge de la mer, de la pêche, de la biodiversité et de la transition écologique au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, à compter du 4 octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
François-Noël Buffet