Article 1 JORFARTI000050335817
Mme Isabelle RICHARD est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, à compter du 7 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2024
Publié le12 octobre 2024
PublicationJORF n°0243 du 12 octobre 2024
AutoritéMinistère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
NORMOMC2426610A
IdentifiantJORFTEXT000050335812
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050335818
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
François-Noël Buffet