Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 septembre 2024 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au dixième alinéa, les mots : « ressources humaines. » sont remplacés par les mots : « ressources humaines ; » 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-de mettre en œuvre la réglementation liée au temps de travail. »
Le dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.