Article 1 LEGIARTI000050338913
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2023 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2024
Publié le13 octobre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2425516A
IdentifiantLEGITEXT000050338908
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 septembre 2024 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050338915
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2023 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000050338917
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 octobre 2024).