Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050338913
Texte parentLEGITEXT000050338908
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, les mots : « ressources humaines. » sont remplacés par les mots : « ressources humaines ; »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-de mettre en œuvre la réglementation liée au temps de travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2023 : art. 3
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