Article 1 JORFARTI000050343210
Mme Chloé BOYAVAL est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 7 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2024
Publié le15 octobre 2024
PublicationJORF n°0245 du 15 octobre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2427272A
IdentifiantJORFTEXT000050343205
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 septembre portant nomination au cabinet de la ministre chargé des relations avec le Parlement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050343211
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2024.
Nathalie Delattre
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