Article 1 JORFARTI000050343233
Mme Clervie MONSHOUWER est nommée cheffe de cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2024
Publié le15 octobre 2024
PublicationJORF n°0245 du 15 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2425977A
IdentifiantJORFTEXT000050343228
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050343234
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2024.
Othman Nasrou